Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Le vendeur

TKA DESIGN SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, exerçant sous le nom TKA Paris, 16 rue de l'Exposition, 75007 Paris, France. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951 770 494. Numéro de TVA FR94951770494. E-mail : info@tkaparis.com.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue sur tkaparis.com avec un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Les pièces

Chaque pièce est présentée avec ses matières, son origine et des photographies. Certaines pièces sont en stock ; d'autres sont réalisées sur commande, et la date d'expédition prévue est indiquée avant la commande. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les livraisons dans l'Union européenne, ils sont TTC, au taux de TVA du pays de destination. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, ils s'affichent hors TVA européenne et n'incluent pas les droits de douane, taxes à l'importation ni frais de dédouanement, qui restent à la charge du destinataire. Les frais de port sont indiqués avant le paiement.

5. Commande

Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande. Nous pouvons annuler une commande en cas d'échec de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, et remboursons alors toute somme versée.

6. Paiement

Le paiement est dû en totalité à la commande, par carte ou par les autres moyens proposés. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

7. Livraison

Les pièces sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande, par les transporteurs et dans les délais précisés dans notre Politique d'expédition. Si une pièce n'est pas livrée à la date ou dans le délai annoncé, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé intégralement (article L216-6 du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour vous rétracter sans motif, sauf pour les pièces confectionnées selon vos mesures ou nettement personnalisées (article L221-28 3° du Code de la consommation). Pour vous rétracter, informez-nous de votre décision sans ambiguïté, par exemple par e-mail à info@tkaparis.com ou au moyen du formulaire ci-dessous. Renvoyez la pièce dans les 14 jours suivant votre demande ; les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons le prix et les frais de livraison standard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement, et pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de la pièce. Le détail figure dans notre Politique de remboursement.

9. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de la pièce, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et logos présents sur tkaparis.com appartiennent à TKA DESIGN SAS et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

13. Litiges et médiation

Écrivez-nous d'abord à info@tkaparis.com : nous ferons notre possible pour trouver une solution. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Le nom et les coordonnées de notre médiateur seront publiés sur cette page.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays.

Formulaire de rétractation

À l'attention de TKA DESIGN SAS, 16 rue de l'Exposition, 75007 Paris, France, info@tkaparis.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la ou des pièces ci-dessous : ...
Commandée(s) le / reçue(s) le : ...
Numéro de commande : ...
Nom : ...
Adresse : ...
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ...
Date : ...